Le double verrou

J'ai retrouvé dans mes notes une réflexion de Georges Lane sur le problème de la sécu française, qui synthétise bien la question :

Il faut distinguer :
- la question du monopole ;
- la question de l'obligation.

Le monopole de la SS est une réglementation qui interdit à quiconque d'offrir des produits qui se juxtaposeraient à ceux qu'il fabrique. Claude Reichman a raison : qu'on le veuille ou non, les directives ont abrogé le monopole de la SS.

L'obligation est une seconde réglementation qui interdit à vous et moi de demander des produits aux concurrents de l'organisation de la SS.

Ces deux contraintes, l'une sur l'offre, l'autre sur la demande, constituaient un "double verrou". Le monopole n'existant plus, le premier verrou, celui de l'offre, est levé. Le second verrou, quant à lui, est tellement contre nature, ou plutôt de nature socialo-communiste, que le droit communautaire est muet sur ce point ! Georges continue :

Les juges de la CJCE remplissent le vide juridique par des tours de passe passe (cf. par exemple arrêt Poucet Pistre 1994, arrêt Garcia 1996). Et, selon certains, le prétendu "droit de la SS" français s'inscrirait dans l'"exception française", serait une "matière régalienne" sur laquelle, par conséquent, les Français ne se sont jamais prononcés par un vote.

L'obligation de SS que les esclavagistes français nous infligent depuis 1945 est en opposition avec tous les principes du droit : liberté de circulation, d'établissement et de prestations de services, liberté de choix, principes qui sont également ceux du droit communautaire. Il y a évidemment contradiction à avoir d'un côté une offre libre, et de l'autre une demande contrainte : cela n'a aucun sens ni en droit, ni en économie. L'exception française, celle du "les Français sont des veaux ! donc, tous à l'étable !", durera jusqu'à ce que les bovins autruches décident un jour de relever la tête et de se prendre en main (si je puis dire, pour des autruches)...